Exemple de règlement de jeu :

Article 1 : Société organisatrice
Big MOUSTACHE 822 005 955 dont le siège social est situé à SARL Big Moustache, Parc des Rives créatives – bâtiment Nouvelle Forge, 80 av Roland Moreno 59410 ANZIN France, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du (périodes à définir) pour le compte de la société cliente.
L’opération est intitulée : BM – Roue de la Fortune – thématique client . Cette opération est accessible via la page : http://big-moustache.fr/roue-de-la-fortune/ ou site du client.

Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse), cliente ou non auprès de BIG MOUSTACHE, qui désire s’inscrire gratuitement depuis la page web : http://big-moustache.fr/roue-de-la-fortune/
La société se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, les personnes mineures.
2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de gratifications.
2.5 Les informations recueillies concernant les participants font l’objet d’un traitement destiné à La SARL BIG MOUSTACHE. Ce traitement a pour finalité de réaliser de contacter les gagnants du jeu qui se déroule du ( périodes à définir). Les destinataires de ces données sont les équipes de Big MOUSTACHE en charge du processus d’organisation du jeu concours et d’envoi du lot.
Conformément à la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à Big MOUSTACHE.

Article 3 : Modalité de participation

Article 4 : Sélection des gagnants

Article 5 : Dotations

Article 6 : Acheminement des lots

Article 7 : Jeu sans obligation d’achat

Retrouvez l’intégralité du règlement lors du lancement de votre opération commerciale.